Reconnaissance de notre travail

Services représentatifs

Stikeman Elliott a structuré son organisation de manière à aider aussi bien les entreprises étrangères à s'implanter au Canada que les entreprises canadiennes à développer leurs activités à l'étranger. Nos avocats ouvrent dans de nombreux domaines juridiques importants, comme les fusions et acquisitions publiques et privées, capital de risque/capital d'investissementles valeurs mobilières, le financement des entreprises, le droit bancaire, le droit fiscal, le litige, les financements de projets à l'échelle mondiale, les émissions d'euro obligations, le droit minier international et le droit pétrolier et gazier. Le cabinet est bien placé pour s'occuper du volet canadien des opérations transfrontalières en ce qui concerne non seulement les domaines du droit ci-dessus, mais aussi l'insolvabilité et la restructuration, la concurrence/antitrust, Investissement Canada et la réglementation.

En plus de ses services internationaux et transfrontaliers, Stikeman Elliott est également en mesure d'offrir des conseils juridiques à ses clients canadiens concernant le droit américain et anglais dans certains domaines du droit des sociétés et du droit des valeurs mobilières. Nous conseillons régulièrement les clients suivants :

• Les sociétés émettrices canadiennes (ou leurs preneurs fermes) à propos de l'accès aux marchés financiers des États-Unis ou du Royaume-Uni par voie de placements privés de titres de créance ou de participation et, dans certaines circonstances, par voie de placement dans le public de titres de créance ou d'actions;
  
  
• Les sociétés canadiennes acheteuses ou vendeuses à l'occasion d'opérations privées de fusions et d'acquisitions ciblant des sociétés américaines ou britanniques, notamment en ce qui a trait à la négociation des opérations régies par les législations américaine et anglaise;
  
  
• Les entreprises canadiennes de capital-investissement, les divisions en capital-investissement de sociétés et les entités de démarrage à propos de financements en capital-investissement et en capital risque américains et britanniques, et à propos de placements de portefeuille aux États-Unis et au Royaume-Uni;
  
  
• Les sociétés canadiennes au sujet de l'application des lois américaines et britanniques à des opérations publiques de fusions et d'acquisitions, des offres publiques d'achat, des offres d'échange et des offres de droits d'origine canadienne ou étrangère;
  
  
• Les clients canadiens au sujet de la constitution de sociétés par actions, de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés en commandite dans l'État de New York et du Delaware, et au sujet de l'application de la législation de ces États;
  
  
• Les clients canadiens au sujet de la constitution de sociétés par actions, de sociétés de personnes, de sociétés en nom collectif à responsabilité limitée et d'autres entités sous le régime des lois anglaises, et au sujet de l'application des lois anglaises;
  
  
• Les sociétés émettrices canadiennes au sujet de leur inscription à la cote de la Bourse de New York, de l'AMEX et du Nasdaq et à propos des exigences en matière d'inscription et d'information continues aux États-Unis (notamment la conformité à la loi Sarbanes-Oxley et autres exigences en matière de gouvernance d'entreprise des États-Unis);
  
  
• Les sociétés émettrices canadiennes au sujet de leur inscription à la cote de la Bourse de Londres et aux cotations du AIM (marché hors-cote rattaché à la Bourse de Londres), et au sujet des exigences de conformité continue;
  
  
• Les clients sur les autres exigences d'information continue et de conformité de la SEC (incluant les rapports annuels sur formulaire 20F ou formulaire 40F et rapports actuels sur formulaire 6-K); supervision du besoin d'inscription à la SEC, communication concernant les propriétaires véritables (annexe 13D ou annexe 13G) et vente de titres conférant un contrôle et de titres restreints (Rule 144).