• le fer et l'acier;
• l'électricité produite à base de combustibles;
• le mazout brut et le gaz (y compris l'industrie pétrolière et gazière, les sables bitumineux et les gazoducs);
• les produits forestiers (y compris les pâtes et papiers et les produits du bois);
• la fonte et l'affinage (y compris l'aluminium et la fonte des métaux communs);
• le ciment, la chaux et la fabrication de produits chimiques;
• certains secteurs miniers (y compris le boulettage de minerai de fer et la potasse).
  

Aux termes des règlements proposés, les installations qui existaient en 2006 seraient tenues d'atteindre les objectifs de réduction des GES, tandis que les nouvelles installations bénéficieraient d'un délai de grâce de trois ans. Les entreprises qui ont pris entre 1992 et 2006 des mesures d'action précoce « vérifiées » pour réduire leurs GES seraient admissibles à un crédit ponctuel. Ces crédits seraient plafonnés à 15 mégatonnes (5 mégatonnes au cours d'une année donnée). Cependant, les critères d'admissibilité à ces crédits n'ont pas encore été déterminés. Les entreprises pourraient soit utiliser les crédits pour atteindre leurs cibles, soit les échanger.

Les entreprises visées par les règlements proposés pourraient prendre diverses mesures pour atteindre leurs cibles de réduction, notamment celles qui suivent :

• Participer à un système pancanadien d'échange de droits d'émission, soit une bourse d'échange inter entreprises de droits d'émission de GES, d'oxydes d'azote (NOx) et d'oxyde de souffre (SOx). Les entreprises qui atteignent leurs objectifs prévus recevraient des crédits qu'elles pourraient vendre à celles qui excèdent leurs limites ou encore mettre en banque en vue de les utiliser plus tard.
• Acheter des crédits compensatoires, soit des crédits attribués pour des réductions d'émissions vérifiées qui ont lieu en dehors des activités réglementées. Ces crédits pourraient être vendus à des entreprises afin qu'elles puissent atteindre leurs propres cibles. Ce système de crédits compensatoires est censé démarrer dès que possible.
• Acheter des crédits aux termes du Mécanisme pour un développement propre (le « MDP ») du Protocole de Kyoto # soit investir dans des projets de MDP dans des régions du monde en développement. Seuls certains types de crédits du MDP (appelés « crédits de réduction d'émissions certifiées ») seraient admissibles et pourraient valoir au plus 10 % de la cible totale de l'entreprise.
• Réduire les émissions à l'interne d'au plus 5 mégatonnes par année au cours de la période 2010-2017, par des améliorations technologiques ou la réduction de la consommation d'énergie.
• Contribuer à un fonds technologique à raison, initialement, de 15 $ par tonne d'équivalent de dioxyde de carbone. Cette mesure pourrait permettre à une entreprise d'atteindre 70 % de sa cible à compter de 2010, pourcentage qui serait progressivement ramené à 10 % d'ici 2017. Le gouvernement examinera également l'idée « d'accorder aux entreprises des crédits pour les investissements, visant des projets certifiés, qu'elles effectuent dans une technologie transformatrice destinée à réduire les émissions futures ».

Fait important, les règlements proposés ne permettraient pas aux entreprises canadiennes de participer à un système d'échange international de droits d'émission. Le gouvernement conservateur s'oppose à un tel système et a souvent déclaré qu'il équivaut à « gaspiller l'argent des canadiens à l'étranger pour acheter des droits d'émissions sur le marché international ». Cependant, des parties d'opposition et de nombreux acteurs du monde des affaires favorisent un système d'échange international.

Au cours des prochains mois, les responsables fédéraux prévoient rencontrer leurs homologues provinciaux et territoriaux, les membres des secteurs industriels visés et d'autres parties intéressées, afin de discuter d'éléments clés des règlements proposés. En l'absence de soutien politique important, le plan ayant été immédiatement rejeté par les parties d'opposition, le contenu et le sort des règlements proposés sont très incertains. Toutefois, le plan ne requiert pas l'appui de l'opposition puisqu'il peut être mis en ouvre par voie de changements réglementaires seulement. Le gouvernement espère finaliser le cadre réglementaire sur les polluants atmosphériques d'ici l'automne 2007 et toute la réglementation d'ici 2010.

En outre, il est loisible aux gouvernements provinciaux de mettre en place des cibles de réduction plus strictes. D'ailleurs, il a été annoncé que l'Ontario présentera son propre plan vert le 11 juin. De l'avis général des prévisionnistes, ce plan devrait inclure des cibles de réduction des GES plus sévères que celles du plan fédéral et favoriser les projets d'énergie renouvelable. De plus, le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, a récemment annoncé qu'il comptait convier les provinces canadiennes à convenir de leur propre plan national visant à réduire les GES et à mettre sur pied un système interprovincial de plafonnement et d'échange de crédits pour les émissions de GES.