Stikeman Elliott a plus d'expérience en restructuration sectorielle, à la fois au Canada et à l'étranger, que les autres cabinets juridiques canadiens. Nous avons fourni des conseils pour la plupart des grandes privatisations fédérales, notamment pour plusieurs dans les secteurs réglementés des télécommunications (ex. Téléglobe) et du transport (ex. Air Canada, Chemins de fer nationaux du Canada et Nav Canada).

Nous avons une vaste expérience dans les secteurs de l'électricité et d'autres sources d'énergie aussi bien au Canada qu'à l'étranger. Nous offrons aux participants du secteur de l'électricité :

• une compréhension approfondie des lois et des règlements, plus particulièrement des conséquences de la nouvelle Loi sur la concurrence dans le secteur de l'énergie de l'Ontario;

• une vaste expérience du côté commercial de l'industrie, surtout dans la négociation avec les services d'électricité du secteur public;

• la capacité de négocier avec succès des regroupements d'entreprises, des fusions, des alliances et des partenariats pour le compte d'entités du secteur de l'électricité;

• des avocats ayant pour vocation de comprendre à la fois les questions commerciales et celles de politique publique auxquelles sont confrontés les clients du secteur.

Dernièrement, nous avons été sélectionnés dans le cadre d'un appel d'offres à titre de conseillers juridiques du Canada et de l'Ontario pour le Comité d'établissement des règles du marché, qui avait pour mandat d'établir la structure future du secteur de l'électricité de l'Ontario. Cette tâche consistait, entre autres, à donner des conseils sur la rédaction de la Loi sur la concurrence dans le secteur de l'énergie, qui énonce les paramètres du secteur restructuré de l'électricité pour l'Ontario. Notre travail pour le Comité consistait notamment à :

• commenter les avant projets de loi et rencontrer les conseillers juridiques provinciaux ainsi que les représentants de divers ministères pour veiller à ce que les recommandations du Comité soient reflétées dans le projet de loi et dans la loi définitive;

• conseiller le Comité sur la dimension légale de tous les aspects de son mandat, notamment dans des domaines comme le droit de la concurrence;

• conseiller sur tous les aspects de la conception et de la réglementation du secteur de l'électricité en Ontario et au Canada.

Stikeman Elliott a fait ses preuves dans le domaine des affaires, que ce soit en agissant pour des clients du secteur privé, des entités du secteur public, ou pour des partenariats public-privé qui constituent un élément de plus en plus important dans la prestation de services au public. En exécutant des opérations commerciales dans les secteurs de l'électricité et d'autres sources d'énergie, nous avons été amenés à bien comprendre la nécessité de nous occuper des préoccupations d'une grande variété d'intervenants.

Aux participants du secteur de l'énergie en Ontario et ailleurs, nous donnons des conseils sur toute une gamme de questions à mesure que les marchés de l'énergie sont restructurés et que la convergence prend une place importante. Nos conseils portent sur des domaines comme les acquisitions d'infrastructure ou de sociétés ou des deux, le développement de la production d'énergie et le commerce de l'énergie.

Notre travail sur des projets de production d'énergie indépendants comprend une gamme complète de conseils juridiques, notamment :

• obtenir des permis environnementaux à l'échelle locale, provinciale et fédérale, des approbations pour l'utilisation des sols, des approbations pour le transport d'électricité et, dans certains cas, pour les conduites de gaz, et d'autres approbations d'autorités de réglementation, au besoin;
  
  
• représenter des clients à des audiences sur l'environnement ou à des assemblées publiques ou aux deux;
  
  
• négocier et rédiger tous les contrats importants, notamment ceux touchant le matériel, l'approvisionnement et la construction, les conventions d'achat, les conventions d'approvisionnement, les achats de terrains, les baux et les servitudes ainsi que les documents de financement.

Au sujet du dernier de ces points, nous négocions souvent un éventail de conventions et de contrats avec des services publics nationaux d'hydroélectricité, ainsi que des droits de passage et des servitudes avec des municipalités locales, des particuliers et d'autres parties.

Le grand marché qu'est l'Ontario peut se révéler le premier ressort au Canada à voir un marché de négociation de l'électricité en temps réel. Les participants au marché doivent décider s'ils utiliseront divers produits dérivés fondés sur l'électricité pour prendre ou couvrir des positions sur le marché à terme découlant de contrats à long terme ou intervenant en complément. Comme c'est un marché en plein développement, ils ont besoin d'excellents conseils pour la rédaction d'une nouvelle catégorie de documentation sur les produits dérivés.

Stikeman Elliott est le premier cabinet du pays dans ce domaine. C'est le seul que le Canadian Legal Lexpert Directory (2006) qui fait des études sur les cabinets privés et les sociétés, cote comme le plus souvent recommandé (la cote la plus élevée) pour les produits dérivés.

Notre groupe de produits dérivés s'occupe beaucoup des marchés des produits dérivés des secteurs privé et public. Il a donné des conseils sur une vaste gamme de produits dérivés, notamment sur les swaps et autres contrats du secteur de l'énergie déréglementé.

Nous fournissons des conseils à de nombreuses institutions financières et à de nombreux courtiers importants du Canada et d'ailleurs, ainsi qu'à des sociétés d'envergure et à des utilisateurs de fonds communs de placement, à des gouvernements provinciaux et à des sociétés d'État; nous sommes aussi les conseillers juridiques canadiens de l'International Swaps and Derivatives Association, Inc., Nous avons été les principaux auteurs des avis juridiques canadiens pour les accords cadre de swaps de l'ISDA de 1987 à 1992.

À titre de conseiller juridique de l'Independent Power Producers Society of Ontario (l'IPPSO), Stikeman Elliott a fait partie des principaux participants des audiences de la Commission de l'énergie de l'Ontario qui ont conçu la structure des tarifs de transport s'appliquant actuellement aux réseaux d'Hydro One.

Stikeman Elliott a agi comme conseiller juridique en matière de réglementation de la Société indépendante de gestion du marché de l'électricité (la SIGME). Son mandat a consisté notamment :

• à conseiller sur les modifications de la Loi de 1998 sur l'électricité, des règles du marché et du Transmission System Code;

• à la représenter devant la Commission de l'énergie de l'Ontario et l'Office national de l'énergie sur les applications de la réglementation en matière de transport, de connexion et de construction de lignes d'électricité internationales.

Le cabinet a également donné des conseils juridiques à un producteur d'électricité indépendant voulant construire des installations d'interconnexion du transport.
Stikeman Elliott a été le conseiller juridique de l'administrateur du transport de l'électricité de l'Alberta, ESBI Alberta Ltd. Ce mandat consistait à donner des conseils sur, entre autres :

• les questions de réglementation applicables, notamment en représentant ESBI devant l'Alberta Energy and Utilities Board dans des audiences et des interventions relatives à l'approbation de tarifs;

• sur la négociation et la rédaction de contrats commerciaux avec des participants de l'industrie de l'électricité de l'Alberta et de territoires voisins, notamment des conventions de service de soutien de réseaux, des conventions d'interconnexion et des contrats connexes; 

• sur la participation d'ESBI à la conception, par l'équipe d'évaluation indépendante, des enchères sur l'entente d'achat d'électricité de l'Alberta et, par la suite, sur le processus d'enchères.

Stikeman Elliott a agi à titre de conseiller juridique du Comité d'établissement des règles du marché de l'Ontario, qui a été chargé d'établir la structure de la déréglementation du secteur de l'électricité dans cette province. Cet important mandat, qui a été attribué au cabinet à la suite d'un appel d'offres, consistait notamment à prodiguer des conseils sur la rédaction de la Loi de 1998 sur l'électricité et de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario (les lois clés de la déréglementation). Le cabinet a également agi à titre de conseiller juridique principal à l'égard de toutes les questions relatives aux mesures d'atténuation du marché, notamment dans le cadre des négociations avec Ontario Power Generation Inc.

Les membres du groupe du droit de l'énergie de Stikeman Elliott représentent régulièrement des clients devant des commissions nationales et provinciales de l'énergie. L'associé du bureau de Toronto Glenn Zacher est coauteur de l'ouvrage Energy Regulation in Ontario, ouvrage de premier plan portant sur la réglementation du secteur de l'énergie, et Kemm Yates, du bureau de Calgary, est reconnu pour sa compétence dans le domaine de la réglementation de l'énergie par le 2006 Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada.

Le cabinet a été le conseiller juridique d'ENMAX Corporation, le service public d'électricité de Calgary. Il avait le mandat suivant, entre autres :

• l'aider dans le cadre de sa restructuration et en vue de la déréglementation de l'industrie de l'électricité en Alberta;

• la conseiller sur différentes occasions d'acquisition, de développement et de coentreprise.

Grâce à son savoir-faire en matière de déréglementation et d'établissement des règles du marché de l'énergie, Stikeman Elliott s'est vu confier un certain nombre de mandats internationaux importants. Dans le cadre de ce qui a été probablement le plus important de ces mandats, le cabinet a conseillé le gouvernement de la Hongrie sur la privatisation des entreprises d'électricité du pays, puis a accompli d'autres mandats dans le secteur de l'électricité en Hongrie et dans le Sud-Est de l'Europe.

Au Canada et à l'étranger, Stikeman Elliott a fait ses preuves en tant que conseiller juridique de producteurs d'électricité indépendants. Grâce à sa grande expérience des réformes du marché de l'électricité au Canada et en Europe de l'Est, le cabinet jouit d'une connaissance approfondie des questions de déréglementation et d'établissement des règles du marché, que les producteurs d'électricité indépendants considèrent comme un atout fondamental.

Jim Harbell et Brenda Hebert, membres du groupe du droit de l'énergie, ont pris part à trois des quatre projets de centrale électrique les plus importants en Ontario jusqu'à maintenant. Ils ont notamment prodigué des conseils à Sithe Energies Inc. en ce qui concerne la construction de deux installations commerciales de production d'électricité d'une puissance de 800 MW à Brampton et à Mississauga. Ils ont également fourni des conseils à Coral Energy Inc. dans le cadre de la négociation d'un contrat de droits sur le gaz naturel et l'électricité pour la centrale Atco Power, d'une puissance de 580 MW, à Windsor. Le projet de Sithe Energies figure parmi les plus importantes opérations de financement au Canada à ce jour et est évalué à près de un milliard de dollars. La centrale Goreway est construite aux termes d'un accord d'approvisionnement accéléré en énergie propre qui a été conclu pour 20 ans avec l'Ontario Power Authority, dans le cadre des projets de celle-ci visant à combler le besoin urgent de sources d'énergie supplémentaires dans la région du Grand Toronto. Le projet nécessitait une étude environnementale de niveau provincial semblable à une étude d'impact sur l'environnement. Le cabinet s'est entre autres penché sur l'examen environnemental préalable, le financement du projet, les contrats d'importance, notamment en ce qui concerne la construction et l'approvisionnement en carburant et la procédure d'appels d'offres du gouvernement et visant l'achat d'énergie.

Stikeman Elliott a également conseillé des prêteurs dans de nombreuses opérations, rédigeant et négociant les documents de prêt et de sûreté, coordonnant les avances sur la construction et les conversions des prêts à terme, procédant à des contrôles diligents, effectuant des analyses de risque sur des questions environnementales et structurant diverses entités commerciales.

L'énergie éolienne est l'une des sources d'énergie qui connaît la plus forte croissance au Canada. Bien que l'Alberta et le Québec soient les meneurs à ce titre, à peu près tous les territoires canadiens produisent de l'énergie éolienne ou en sont à une étape avancée de la planification. Cette croissance impressionnante s'accompagne d'une augmentation de l'intérêt de l'industrie et des investisseurs et entraîne le besoin de conseillers juridiques créatifs, réceptifs et expérimentés.

Le groupe de l'énergie de Stikeman Elliott, l'un des mieux cotés au pays, joue un rôle de premier plan auprès du secteur de l'énergie éolienne. Une grande variété d'intervenants, notamment des promoteurs, des acheteurs, des fournisseurs et des entités de financement, comptent sur l'expérience du groupe dans la mise en valeur de l'énergie éolienne, le financement par emprunt et par actions, les fusions et acquisitions et les processus de réglementation connexes.

Le groupe du droit de l'énergie éolienne de Stikeman Elliott fournit des services d'ordre juridique non seulement à une clientèle canadienne, mais aussi à diverses entités américaines et européennes concernant leur structuration et leur recherche d'occasions dans ce secteur. À titre de cabinet polyvalent, nous fournissons également à nos clients de ce domaine les conseils dont ils ont besoin sur les questions de fiscalité, d'emploi, de gouvernance, de technologie et de propriété intellectuelle.

Nous avons notamment représenté :

• PPM Energy, filiale de ScottishPower, l'un des plus importants promoteurs d'énergie éolienne en Amérique du Nord, dans le cadre de divers projets éoliens dans l'ouest canadien;
  
  
• les placeurs pour compte dans le cadre du placement par voie de prospectus de parts de société en commandite d'un capital de 77 millions de dollars de SkyPower Wind Energy Fund LP pour financer partiellement la construction d'un projet d'énergie éolienne de 201 MW près de Rivière-du-Loup (Québec);
  
  
• les placeurs pour compte dans le cadre du placement par voie de prospectus de parts de société en commandite d'un capital de 65 millions de dollars d'AirSource Power Fund I LP pour financer des investissements dans des entités qui prévoient construire et exploiter un projet éolien de 99 MW près de St. Leon (Manitoba).

Activités récentes du groupe

Faits nouveaux dans le secteur de l'électricité
Voir l'article (en anglais) écrit par Lou Cusano, David Wood et Glenn Zacher, paru dans le 2007 Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada de la publication Lexpert/American Lawyer.