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Actualités - Recours collectifs

Actualités - Recours collectifs
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Déc. 2008	Defendants may get reprieve from multiple and overlapping national class actions over Vioxx (version française disponible bientôt)
Déc. 2008	Court grants certification to disgruntled movie renters (version française disponible bientôt)
Déc. 2008	Two Ontario decisions consider scope of pre-certification evidence in secondary market securities class actions (version française disponible bientôt)
Oct. 2008	Un recours collectif intenté contre le gouvernement fédéral en raison de la crise de la vache folle est certifié en Ontario
Oct. 2008	Frais d'administration pour paiement en retard, ou taux d'intérêt criminel?
Mai 2008	Le couperet est tombé : une demande d'autorisation de recours collectif clé en matière de fixation des prix est refusée
Mars 2008	Pas de demandeur? Pas de problème : le tribunal autorise le remplacement du représentant après avoir conclu que le premier demandeur n'avait aucune cause d'action
Mars 2008	La Cour supérieure autorise le dépôt de pièces complémentaires - après avoir refusé de certifier le recours collectif
Mars 2008	La Cour divisionnaire confirme le rejet de la requête pour autorisation
Mars 2008	Refus du recours collectif des franchisés Quiznos - preuve insuffisante
Déc. 2007	La CSC rend son jugement tant attendu dans le recours collectif de Danier Leather
Déc. 2007	Certification d'un recours collectif en matière d'opérations de change
Août 2007	La théorie de la négligence dans l'application de la loi est encore malmenée par une décision récente
Août 2007	La Cour d'appel de l'Ontario renverse la décision des tribunaux inférieurs et autorise un recours collectif en matière de taux d'intérêt criminel sur les avances de fonds
Juin 2007	Un juge de l'Ontario refuse d'autoriser un recours collectif contre des assureurs qui auraient réparé des voitures avec des pièces génériques