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Actualités - Droit de l'énergie

Actualités - Droit de l'énergie
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Déc. 2008	Les services publics doivent communiquer leurs projets de restructuration interne
Déc. 2008	La Californie continue à ouvrir la voie en matière de développement d'énergie renouvelable
Oct. 2008	Captage et stockage du CO2 : La clé de la réduction des émissions de CO2 au Canada?
Oct. 2008	La Commission propose un nouveau traitement des coûts du transport nécessaire à la mise en valeur des ressources renouvelables
Oct. 2008	La consultation des groupes autochtones n'a pas à être terminée pour que soit accordée une approbation réglementaire
Juin 2008	L'Ontario et le Québec annoncent un projet de création d'un système interprovincial sur les marchés climatiques
Juin 2008	La Commission de l'énergie de l'Ontario publie une décision sur les politiques d'allocation de stockage du gaz naturel
Juin 2008	La Cour divisionnaire de l'Ontario décide que l'autorité de réglementation doit tenir compte de la capacité de payer en matière de tarification
Juin 2008	Les nouveaux programmes relatifs aux redevances en Alberta encouragent la mise en valeur continue des réserves pétrolières et gazières profondes
Mars 2008	Le CSC pierre angulaire de la stratégie en matière de changement climatique de l'Alberta
Mars 2008	Le Canada va de l'avant avec son projet de marché d'échange national de droits d'émission
Mars 2008	Le plan vert de la Colombie-Britannique combine l'échange de droits d'émission de carbone et la taxe sur les émissions de carbone
Mars 2008	Projet de date de lancement de contrats à terme sur unités d'équivalent en dioxyde de carbone (CO2e) au Canada
Nov. 2007	Nouvelle structure pour les redevances en Alberta
Nov. 2007	L'IPSP met en relief la nécessité d'une rationalisation du cadre réglementaire