Stikeman Elliott
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Actualités - Valeurs mobilières


Actualités - Valeurs mobilières
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Nov. 2008CSA announce delay in implementing registration reforms (version française disponible bientôt)
Nov. 2008La TSX diffuse un avis sur les dispenses temporaires relatives aux offres publiques de rachat dans le cours normal des activités et rappelle d'autres règles
Oct. 2008Ottawa annonce l'établissement de la Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs
Oct. 2008Déclaration de la rémunération de la haute direction : Changements à l'horizon
Oct. 2008Les ACVM publient des propositions de réglementation découlant des turbulences sur les marchés du crédit
Oct. 2008L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières publie un avis sur les Normes internationales d'information financière
Juil. 2008Adoption d'une nouvelle loi sur les instruments dérivés au Québec
Juil. 2008Le ministre des Finances publie des règles sur la conversion des fiducies de revenu
Juin 2008Le Marché climatique de Montréal lance le premier marché environnemental canadien
Juin 2008La CVMO lève l'obligation de communiquer l'information prospective applicable aux placements privés étrangers
Mai 2008Deuxième phase du projet de réforme du régime d'inscription national du Canada - Impact sur les « courtiers internationaux » inscrits en Ontario
Avr. 2008Le Québec légifère dans le marché canadien des dérivés et publie une nouvelle «Loi sur les instruments dérivés»
Mars 2008La réforme du régime d'inscription, phase deux : Les points clés concernant les sociétés de gestion, les fonds étrangers et les fonds de capital-risque
Mars 2008Les ACVM publient leur point de vue provisoire sur les questions liées à la transition vers les IFRS qui touchent les règlements canadiens
Mars 2008Deuxième phase du projet de réforme du régime d'inscription national du Canada : une perspective internationale