Stikeman Elliott
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Actualités - Concurrence


Actualités - Concurrence
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Nov. 2008Amende de 3,15 millions de dollars à Akzo Nobel pour fixation de prix
Nov. 2008Les temps changent : le discours du Trône promet de grands changements aux régimes en matière de concurrence et d'investissements étrangers au Canada
Nov. 2008Google Inc. résilie une convention de services conclue avec Yahoo! Inc.
Nov. 2008Le Bureau de la concurrence du Canada publie une ébauche de bulletin sur les associations commerciales
Nov. 2008Le Bureau de la concurrence modifie un bulletin d'information sur les programmes de conformité d'entreprise
Nov. 2008Appel dans une affaire de publicité trompeuse dans l'industrie du voyage
Sept. 2008L'ABC répond au rapport Gover sur les pratiques du Bureau à l'égard des ordonnances prévues à l'article 11
Août 2008Transport Canada instaure des lignes directrices visant les nouvelles dispositions de la Loi sur les transports au Canada relatives aux examens de fusion
Août 2008Nouvelles normes canadiennes pour l'industrie et les publicitaires : le Bureau publie son guide sur les déclarations environnementales
Août 2008Le Bureau publie les nouvelles Lignes directrices pour l'application des dispositions relatives aux prix d'éviction
Juil. 2008Le Bureau publie une ébauche du Bulletin d'information sur les recommandations relatives à la peine et à la clémence dans les affaires de cartel
Juil. 2008Bulletin d'information sur les pratiques du Bureau canadien en matière de perquisitions et de saisies
Juil. 2008Le rapport du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence réclame une réforme de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada
Mai 2008L'ACFI dépose une plainte contre les mesures de gestion du trafic de Bell Canada devant le CRTC
Mai 2008Profonds changements possibles à la Loi sur la concurrence : un projet de loi émanant d'un député poursuit son chemin