En plus de notre vaste expérience dans l'achat et la vente de terrains d'exploration et de production traditionnels, Stikeman Elliott a été conseiller juridique dans plusieurs projets pétroliers et gaziers. Nous avons représenté Husky Oil dans le cadre de l'acquisition des participations de l'Alberta et du gouvernement du Canada dans l'usine de traitement de pétrole brut de 1,7 milliard de dollars exploitée par Husky à Lloydminster (Saskatchewan). Actuellement, nous sommes les conseillers juridiques de l'un des plus grands participants d'une grosse installation de stockage de gaz naturel qui sera située en Alberta.
Ces dernières années, nous participons aussi activement à des mises en valeur pétrolières et gazières de zones frontalières du Canada. À titre de conseiller juridique de Petro Canada, nous avons réussi à négocier l'un des premiers contrats d'exploitation conjointe signée pour l'exploitation au large de la côte Est du Canada. Stikeman Elliott a également été le conseiller juridique de l'exploitant du premier projet pétrolier et gazier canadien en mer à entrer en service. Nous avons conseillé Husky Oil sur sa participation dans le projet de mise en valeur du champ pétrolifère Terra Nova au large des côtes de Terre Neuve.
À titre de conseiller juridique canadien de Pacific Gas and Electric Company (l'un des plus gros services publics appartenant à des investisseurs aux États Unis), nous avons donné des conseils sur chacun des aspects de la production, de la vente, du transport et de l'exportation de gaz naturel. La restructuration des ententes canadiennes en matière d'approvisionnement en gaz de PG&E en 1992 et 1993 a entraîné l'une des clôtures commerciales les plus complexes de l'histoire de l'Amérique du Nord, exigeant la résiliation et le remplacement de plus de 500 contrats avec plus de 200 producteurs.
Stikeman Elliott a été le conseiller juridique de nombreuses opérations de financement, de restructuration et de réorganisation de sociétés dans l'industrie pétrolière et gazière. Dernièrement, nous avons été le conseiller juridique de PrimeWest Energy Trust dans le cadre de l'acquisition de 250 millions de dollars de terrains pétroliers et gaziers à un gros producteur et du financement de l'acquisition au moyen de l'émission de parts de fiducie de redevance négociées à la Bourse de Toronto.
Opérations représentatives
Nous avons obtenu des mandats connexes rendus publics dans le cadre desquels nous avons représenté notamment les sociétés ci après :
- Morpheus Energy Corporation, société pétrolière et gazière de l'Alberta dans le cadre de sa vente de 89 millions de dollars à Orleans Energy Ltd.;
- le réseau Express Pipelines dans le cadre de son refinancement (100 millions de dollars américains) par l'émission de billets supplémentaires aux termes d'un acte de fiducie existant;
- Duke Energy sur les aspects canadiens de son acquisition d'Empress Straddle Plant à Conocco Phillips, dans le cadre de la réorganisation de participations dans la société de personnes Duke Energy Field Services;
- Lukoil Overseas Holding Ltd. à titre de conseiller juridique canadien dans le cadre de son acquisition de 2 milliards de dollars américains de Nelson Resources Ltd.;
- Unocal Corp. dans le cadre de la vente de 1,8 milliard de dollars américains de Northrock Resources, sa filiale canadienne, à Pogo Producing Company;
- Lukoil Overseas Holding Ltd. dans sa contestation de la demande présentée par PetroKazahkstan pour l'approbation du plan d'arrangement visant CNPC.
Réglementation
Les membres de notre groupe de réglementation de l'énergie possèdent une vaste expérience de tous les aspects de l'industrie pétrolière et gazière. Chambers Global a reconnu Stikeman Elliott comme faisant partie des principaux cabinets d'avocats du Canada dans le domaine du droit de l'énergie et des ressources naturelles et classé C. Kemm Yates, c.r. (Calgary) comme un avocat de premier rang en droit de l'énergie (réglementation) dans The World's Leading Lawyers 2007. Selon le guide Chambers, C. Kemm Yates est reconnu comme très intelligent et travaillant dur, avec une facilité naturelle pour traiter les affaires importantes et compliquées. Il est également reconnu par Lexpert comme un avocat très souvent recommandé et figure dans le 2007 Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada de Lexpert/American Lawyer Media en droit de l'énergie (pétrole et gaz). David Holgate, un autre associé de Calgary, figure aussi aux premiers rangs des avocats en droit de l'énergie (réglementation) par The World's Leading Lawyers 2007 de Chambers Global et est fort réputé dans son domaine, qui couvre toutes les affaires de réglementation en matière de pétrole, de gaz et d'électricité. Le répertoire juridique canadien de Lexpert classe M. Holgate comme un avocat recommandé en droit de l'énergie (pétrole et gaz). Les associés C. Kemm Yates et David Holgate (Calgary) sont reconnus dans l'édition 2006 de The Best Lawyers in Canada en ce qui concerne la réglementation en matière d'énergie.
Sur la scène réglementaire fédérale, nous avons représenté des producteurs d'énergie et des détenteurs d'intérêts dans des pipelines lors d'instances devant l'Office national de l'énergie, dont plusieurs mettaient en cause des questions touchant la constitution, la compétence et l'environnement. Ces instances ont notamment porté sur des demandes visant l'approbation d'installations, l'octroi de licences d'exportation de gaz naturel, le coût du capital, l'établissement des droits et tarifs pipeliniers, l'évaluation de l'approvisionnement en ressources et des besoins énergétiques ainsi que la déviation des conduites pipelinières.
En Alberta, nous possédons une vaste expérience à titre d'avocats devant l'Energy and Utilities Board. Représentant des producteurs, des transporteurs et des consommateurs, nous avons comparu dans de nombreuses instances relatives à l'approbation d'installations (oléoducs et gazoducs, usines de traitement du gaz, usines pétrochimiques et usines de mise en valeur de sables bitumineux, ces instances portant souvent sur l'application et l'interprétation des lois environnementales), à l'établissement des tarifs des services publics de gaz et des dispositions tarifaires, à l'enlèvement du gaz hors de l'Alberta et à l'évaluation de l'offre et des besoins énergétiques.
En Ontario, nous représentons régulièrement des clients devant la Commission de l'énergie de l'Ontario et nous faisons partie de ses conseillers juridiques. Ayant pour mandat de défendre les intérêts de distributeurs et d'utilisateurs de volumes importants de gaz naturel, nous avons comparu dans des instances concernant la déréglementation de la vente de gaz naturel, le dégroupement des services de transport et de distribution, les questions relatives aux affiliés et au code de conduite, la construction de pipelines pour les utilisateurs finals et l'établissement des tarifs des services publics de gaz et des dispositions tarifaires. De plus, nos avocats représentent régulièrement des clients devant la British Columbia Utilities Commission et la Régie des services publics du Manitoba.
Nous avons obtenu des mandats connexes rendus publics dans le cadre desquels nous avons représenté notamment les sociétés ci-après :
- un gros producteur de gaz naturel et un distributeur local du nord-est des États Unis en ce qui concerne la première demande à l'Office national de l'énergie d'une licence d'exportation du gaz de l'île de Sable;
- Alliance Pipeline en ce qui concerne les approbations d'installations et de droits qui sont nécessaires pour un gazoduc s'étendant du nord-est de la Colombie Britannique à Chicago (Illinois);
- BC Gas et un de ses clients à propos de questions relatives au gazoduc Southern Crossing et aux droits connexes sur le réseau de pipelines WestCoast (Duke);
- des sociétés demandant à la Commission de l'énergie de l'Ontario l'autorisation de construire une ligne de transport indépendante à accès direct;
- CrossAlta Gas Storage au sujet de la participation aux demandes tarifaires générales liées aux services publics de gaz;
- Enbridge Pipelines à propos de l'agrandissement des installations et des questions relatives aux droits, y compris l'inversion du débit du pipeline de pétrole de 830 kilomètres s'étendant de Sarnia (Ontario) à Montréal (Québec).
