Relations avec le bureau de la concurrence : Les fusions et beaucoup plus

En tant que seul groupe de pratique d'importance du droit de la concurrence au Canada qui compte de nombreux avocats à Ottawa, Stikeman Elliott entretient des liens solides avec les principaux intervenants du gouvernement du Canada. Le groupe traite régulièrement avec les représentants du Bureau de la concurrence, d'Investissement Canada, du ministère des Finances, du ministère de la Justice, de Transport Canada et d'autres ministères et grands organismes gouvernementaux de façon que les stratégies en matière de réglementation soient intégrées sans problème. En raison de leur participation active dans le développement des lois et des politiques, les membres de notre groupe sont régulièrement consultés relativement aux amendements à la Loi sur la concurrence ainsi que sur les projets de politiques proposés par le Bureau de la concurrence (ex. : lignes directrices d'application provisoires).

Mandats récents en concurrence et en investissements étrangers

• Richardson International Limited dans le cadre de l'acquisition par Glencore International plc de l'entreprise saskatchewanaise Viterra Inc. pour la somme de 6,1 milliards de dollars. Glencore a accepté de se dessaisir de la majorité des 2,6 millions de dollars d'actifs canadiens de Viterra et de certains autres actifs, au profit de Richardson International et d'Agrium Inc., deux des plus importantes entreprises agricoles du Canada.
• Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, dans le cadre de la vente, au montant de 1,32 milliard de dollars, de sa participation majoritaire dans Maple Leaf Sports and Entertainment à Rogers Communications et à BCE Inc.
• Motorola Mobility Holdings, Inc., à titre de conseillers juridiques canadiens dans le cadre de son acquisition proposée par Google Inc. pour la somme d'environ 12,5 milliards de dollars américains.
• Corporation Vector Aérospatiale, dans le cadre de la vente, au montant de 625 millions de dollars canadiens, de ses actions ordinaires émises et en circulation à Eurocopter Holding, filiale d'EADS, par voie d'offre publique d'achat.
• Johnson & Johnson, à titre de conseillers juridiques canadiens dans le cadre de l'acquisition de Synthes Inc. pour la somme de 21,3 milliards de dollars américains.
• La Société Canadian Tire Limitée, à titre de conseillers en droit de la concurrence, dans le cadre de l'acquisition de la totalité des actions en circulation du Groupe Forzani Ltée au montant de 771 millions de dollars canadiens.
• Potash Corporation of Saskatchewan Inc., dans le cadre de l'offre publique d'achat non sollicitée présentée par BHP Billiton Ltd., au montant de 38,6 milliards de dollars américains, qui a été ultérieurement retirée à la suite de la décision historique d'Investissement Canada de rejeter la proposition. Stikeman Elliott a été nommé cabinet d'avocats canadien de l'année par l'IFLR en 2011 pour son travail dans cette opération, entre autres.
• United Airlines, à titre de conseillers juridiques canadiens, dans le cadre d'une convention à parité avec Continental Airlines d'une valeur combinée de plus de 8 milliards de dollars américains. Récipiendaire du prix GCR 2011 pour l'opération de fusion et acquisition de l'année (Amériques).

Lawson A.W. Hunter, c.r., l'un des experts canadiens les plus éminents en matière de concurrence et de questions de réglementation, qui a été désigné récemment par GCR comme l'un des plus grands noms de la scène antitrust canadienne, est chef du groupe du droit de la concurrence et des investissements étrangers. M^e Hunter est récemment revenu chez Stikeman Elliott comme avocat-conseil après un mandat de cinq ans à titre de vice-président exécutif et chef des services généraux à BCE Inc. Avant son mandat à BCE, il a été travaillé dix ans chez Stikeman Elliott à titre de chef du groupe de la concurrence et des investissements étrangers. M^e Hunter a également passé plusieurs années au sein de la fonction publique fédérale, période durant laquelle il a dirigé l'autorité de réglementation de la concurrence au Canada et a été principalement responsable de l'avant-projet de la Loi sur la concurrence. M^e Hunter conseille une grande variété d'entreprises canadiennes et multinationales pour toutes les questions se rapportant au droit réglementaire fédéral et aux politiques qui y sont liées, notamment la législation en matière de concurrence et d'investissements étrangers. M^e Hunter est particulièrement reconnu pour son expérience à titre de conseiller pour les aspects réglementaires des fusions et des acquisitions. Plus récemment, il a joué un rôle important dans la défense de Potash Corporation of Saskatchewan Inc. dans le cadre de l'offre publique d'achat non sollicitée de BHP Billiton. L'expérience de M^e Hunter sur le processus d'examen d'Investissement Canada et en matière de relations gouvernementales s'est avérée essentielle à la défense de PotashCorp.

L'expérience combinée des membres du groupe Shawn Neylan, Susan Hutton et Jeffrey Brown couvre de nombreuses années et comprend notamment leurs services conseils auprès de clients canadiens et étrangers touchant toutes les questions se rapportant à la législation en matière de concurrence et d'investissements étrangers, plus particulièrement les opérations multi-territoriales complexes, et la direction d'équipes chargées d'obtenir des autorités de réglementation les approbations régies par la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'examen de l'investissement étranger. De plus, ils prodiguent aux entreprises des conseils sur la conformité en matière de concurrence concernant les conduites unilatérales et collaboratives. Ils sont reconnus comme des avocats de premier plan dans divers classements nationaux et internationaux, et ont écrit de nombreux articles et donné de nombreuses conférences sur la législation en matière de concurrence et d'investissements étrangers.

Comme nous sommes toujours à l'affût des faits nouveaux à Ottawa, nous sommes en mesure de nous assurer que nos clients réalisent sans problème les fusions et acquisitions qu'ils projettent, selon les modalités qu'ils ont négociées. Nous nous efforçons de réduire au minimum le risque que le commissaire de la concurrence et d'autres organismes gouvernementaux utilisent leurs pouvoirs réglementaires pour intervenir dans les opérations auxquelles sont parties des entreprises canadiennes.Ils conseillent également les grandes entreprises canadiennes dans le cadre de leurs relations courantes avec le Bureau de la concurrence et le gouvernement. Plus particulièrement, nous :

• offrons des conseils généraux sur le droit de la concurrence régissant les fusions et les acquisitions;
• évaluons objectivement la possibilité qu'une acquisition proposée entraîne l'intervention du commissaire;
• préparons les documents d'avis préalable aux fusions et présentent, s'il y a lieu, des demandes de certificat de décision préalable ou d'avis consultatif au commissaire relativement aux opérations proposées;
• structurons les opérations de façon à éliminer ou à réduire au minimum les risques d'opposition par le commissaire;
• assurons la liaison avec le Bureau de la concurrence et Investissement Canada pour permettre à nos clients de réaliser leurs opérations en temps opportun;
• conseillons nos clients dans le cadre d'enquêtes entreprises par le commissaire, qu'elles soient de nature civile ou criminelle;
• conseillons les clients visés par des mandats de perquisition ou d'autres procédures d'enquêtes formelles entreprises par le commissaire;
• aidons nos clients à déposer des plaintes auprès du Bureau de la concurrence;
• offrons des conseils généraux relativement à la position ou à l'interprétation du commissaire ou d'Investissement Canada sur diverses questions d'importance pour nos clients.

Marketing, publicité et conformité

Le droit de la concurrence est complexe et en constante évolution, et certaines pratiques commerciales qui peuvent sembler inoffensives pour les clients peuvent, dans les faits, contrevenir à la Loi sur la concurrence. Les avocats d'expérience en droit de la concurrence de Stikeman Elliott peuvent aider les entreprises à éviter les surprises désagréables, notamment les enquêtes et les mesures civiles ou criminelles du Bureau de la concurrence, en faisant ce qui suit :

• vérification basée sur le droit de la concurrence afin de déceler tous les aspects des procédures ou politiques du client qui soulèvent des questions de conformité;
• conception d'un programme complet de conformité, en collaboration avec le personnel de l'exploitation du client;
• présentation de séminaires afin de former le personnel des clients sur les dangers courants en matière de conformité qui sont propres à leur secteur d'activités;
• conseils sur la gestion des documents (c'est à dire la création et la conservation).

Litiges en concurrence - Devant les tribunaux et le Tribunal de la concurrence

Le litige en concurrence est une réalité du monde des affaires de plus en plus dynamique et complexe au Canada. Les récentes modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada accroissent l'étendue de la gamme de contraventions et la gravité des conséquences pour les parties aux instances civiles, y compris les affaires dont sont saisis le Tribunal de la concurrence et la Cour. Les avocats plaidants en droit de la concurrence de Stikeman Elliott possèdent l'expérience, les connaissances, le jugement et les compétences pour représenter nos clients de façon efficace dans ce domaine très dynamique et stratégique.

Expérience récente en litige dans le domaine de la concurrence :

• 2038724 Ontario Limited et al. v. Gordon Food Services et al. (2011) Ontario (recours collectif intenté par des franchisés pour de prétendus comportements anticoncurrentiels à l'égard d'ententes de distribution entre le franchiseur Quiznos et le distributeur GFS.)
• La commissaire de la concurrence c. Air Canada et al. (2011) Ontario (représentation d'Air Canada dans sa réponse à la requête déposée auprès du Tribunal de la concurrence par la commissaire de la concurrence qui s'opposait au projet de co-entreprise transfrontalier d'Air Canada avec United Continental Holdings. Cette affaire représente la première contestation sous le régime des dispositions civiles relatives à la collaboration entre concurrents qui ont été ajoutées à la Loi sur la concurrence dans le cadre des modifications apportées à la loi en 2009.)
• La commissaire de la concurrence c. l'Association canadienne de l'immeuble Ontario (représentation de l'ACI dans une affaire où on prétend qu'il y a eu abus de position dominante sur le marché des services de courtage immobilier résidentiel.)

La section litige du groupe du droit de la concurrence de Stikeman Elliott est dirigée par Katherine Kay, qui figure parmi les meilleures avocates plaidantes en droit de la concurrence au Canada. La publication Chambers Global 2011 a récemment décrit M^e Kay comme étant « quasiment insurpassable dans le domaine du litige en concurrence » et a cité les qualités suivantes, soulignées par ses clients : « elle est toujours au meilleur de sa forme; elle possède une expertise remarquable; elle est énergique, perspicace et a le sens très pratique ». Elle est considérée par le Country Survey : Canada 2010 de la publication Global Competition Revue comme sans doute la meilleure avocate plaidante en droit de la concurrence que le Canada ait à offrir. Elle a été avocate principale dans le cadre de plusieurs recours collectifs antitrust intentés au Canada, de recours devant le Tribunal de la concurrence très médiatisés et de plusieurs affaires de cartel. Récemment, elle a représenté l'Association canadienne de l'immeuble devant le Tribunal de la concurrence dans une affaire très médiatisée en matière d'abus de position dominante sur le marché des services de courtage immobilier résidentiel.

Les avocats plaidants en droit de la concurrence du groupe, dont Eliot Kolers et Danielle Royal, possèdent une grande expérience ainsi qu'un jugement stratégique et un talent exceptionnel de plaideur nécessaires à l'obtention des meilleurs résultats possibles pour nos clients. Ils connaissent bien les tenants et les aboutissants du droit antitrust canadien de même que la pratique et l'approche adoptées par les autorités de réglementation, et ils sont bien connus du Tribunal de la concurrence et des tribunaux de tous les niveaux et territoires. Nos avocats plaidants travaillent en très étroite collaboration avec nos avocats non plaidants en droit canadien de la concurrence, et les membres de notre groupe de la concurrence profitent quotidiennement de l'expérience et du jugement du groupe de litige.

Les avocats plaidants en droit de la concurrence représentent des clients à l'échelle nationale et internationale dans le cadre de divers dossiers, notamment :

• Enquêtes et instances criminelles visant des sociétés, de même que des administrateurs, des dirigeants et des employés;
• défense de recours collectifs, qui sont habituellement intentés à l'échelle nationale et reflètent des recours collectifs semblables intentés aux États-Unis et qui font généralement suite à des enquêtes criminelles canadiennes;
• Représentation de une ou plusieurs parties d'une fusion ou les personnes qui s'opposent à une fusion, auprès du Bureau de la concurrence et du Tribunal de la concurrence, dans des instances contestées et non contestées;
• Défense de clients parties à des instances contestées devant le Tribunal de la concurrence, dans le cadre desquelles les clients sont accusés d'avoir adopté un comportement anticoncurrentiel et d'avoir contrevenu aux mesures de protection des consommateurs prévues dans la Loi sur la concurrence, soit par le commissaire de la concurrence ou dans certains cas, par des particuliers;
• Dépôt de plaintes ou réponses à des plaintes déposées auprès du Bureau de la concurrence alléguant des comportements anticoncurrentiels dans le marché; et
• Présentation ou défense d'actions privées ou de demandes en vertu de la Loi sur la concurrence et de la common law, dans lesquelles un comportement anticoncurrentiel est allégué.

Classements et réalisations à l'échelle mondiale

La réputation bien méritée du groupe en matière d'opérations internes et transfrontalières d'envergure se reflète clairement par les classements élevés qui lui sont constamment accordés.

• Le GCR 100 (2011, 11^e édition) - publication des meilleurs groupes de pratique du droit de la concurrence dans le monde, par le Global Competition Review.
• Country Survey : Canada de la publication GCR (2010) - nous nous sommes classés dans la catégorie Elite des groupes du droit de la concurrence au Canada, et nos concurrents nous ont mentionnés comme l'un des groupes les plus forts au pays et ont décrit notre équipe comme étant au meilleur de sa forme.
• Chambers Global 2011: The World's Leading Lawyers for Business - classés parmi les meilleurs groupes de pratique du droit de la concurrence et de l'antitrust au Canada par Chambers and Partners, et désigné par un client lors d'une entrevue, comme un « excellent cabinet qui saisit très bien les problèmes entourant le droit de la concurrence/antitrust. Un acteur phare du marché. »