Nous représentons les intervenants suivants de l'industrie :

• investisseurs canadiens et étrangers, notamment des fonds de placement immobilier, des caisses de retraite et des fonds de placement dans le cadre de l'offre, de la structuration, de l'acquisition, de la disposition et du financement de placements immobiliers ainsi que de l'établissement de partenariats de coentreprise;
• grandes sociétés, fonds de placement immobilier ou autres entités de tous les secteurs, dans le cadre de fusions, d'acquisitions, de liquidations, de restructurations, de financements et de placements dans le public;
• promoteurs, investisseurs stratégiques et prêteurs, dans le cadre du financement et du refinancement de projets et d'acquisitions et dans le cadre de financements et de refinancements syndiqués et titrisés;
• investisseurs privés, publics et institutionnels pour la mise en place de fonds de placement immobilier, de syndicats et de coentreprises en immobilier et l'acquisition, le développement et la gestion d'actifs immobiliers;
• gouvernements et participants du secteur privé dans l'élaboration de projets innovateurs publics et de partenariats public-privé;
• émetteurs et placeurs dans les marchés des capitaux propres et empruntés, notamment pour des placements publics et privés sur la plupart des grandes bourses du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'Europe;
• locateurs et locataires dans le cadre de la négociation et de la rédaction de conventions de bail foncier et de bail à long terme. 
   

Nous intervenons dans tous les types de développements immobiliers d'importance, comme les projets commerciaux, les projets d'immeubles de détail, à bureaux, industriels, résidentiels, les projets d'hôtels, de centres récréatifs et d'immeubles à usage mixte. Nous sommes également spécialisés dans la gestion de grandes opérations complexes multi-territoriales et d'opérations d'acquisition, d'aliénation et de financement de portefeuilles de biens immobiliers, de même que dans l'établissement de fonds d'investissements et de la conclusion de coentreprises. Notre groupe de droit immobilier travaille en étroite collaboration avec nos spécialistes du droit fiscal, municipal et de l'environnement pour garantir un service intégré et adapté à toutes circonstances.  

L'excellence de notre groupe de droit immobilier, tant sur le plan de la connaissance du marché immobilier que sur la qualité des services offerts à nos clients, a fréquemment été reconnue dans le cadre d'importants sondages. Le Canadian Legal Lexpert Directory recommande le groupe dans tous les grands marchés immobiliers du Canada, à Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver et classe quatre de nos associés clés, provenant de tous nos bureaux, parmi les meilleurs au Canada. Plusieurs de nos membres figurent également dans le Guide to the World's Leading Real Estate Lawyers d'Euromoney et le Practical Law Company. Chambers Global souligne la pratique de Stikeman Elliott en droit immobilier dans son guide The World's Leading Lawyers for Business, alors que The Best Lawyers in Canada mentionne quatre membres du groupe de nos bureaux de Toronto et Vancouver.

Le réseau international du groupe de droit immobilier comprend Londres, New York et Sydney et reflète notre volonté de servir nos clients au Canada et à l'étranger dans un secteur qui se mondialise de plus en plus. Nos clients étrangers apprécient nos connaissances et notre aide en ce qui a trait aux structures de placement et d'acquisition pertinentes pour les non-résidents, au régime fiscal canadien s'appliquant aux non-résidents, à la Loi sur Investissement Canada, à la Loi sur la concurrence et à d'autres lois et règlements régissant les activités étrangères dans l'économie canadienne et les acquisitions extraterritoriales de biens immobiliers canadiens.

Nous savons tirer profit des compétences remarquables des spécialistes en droit immobilier de tous nos bureaux tout en mettant à contribution l'expertise de nos autres collaborateurs en droit fiscal (opérations de structuration), en droit bancaire (financement et conformité réglementaire), en droit de l'environnement et municipal (approbations concernant l'aménagement et l'urbanisme), en droit de l'insolvabilité et en litige (réalisation de sûretés et réclamations d'indemnités contractuelles). Cela nous permet de fournir aux clients un service global et intégré même dans le cadre des opérations les plus importantes et les plus complexes. 

Domaines d'expérience représentatifs

Notre expérience dans tous les aspects du droit immobilier nous permet d'offrir des services complets à nos clients, notamment dans les domaines suivants :

Acquisitions et aliénations de biens immobiliers commerciaux

• achats et ventes d'immeubles de détail, commerciaux, hôteliers, industriels, à usage d'habitation et à vocation récréative;
• achats et ventes d'entreprises dont les biens immeubles sont un élément d'actif important;
• conseils quant au choix d'un instrument et d'une structure de placement;
• analyse de baux et d'autres contrats concernant des biens immobiliers, étude de la conformité aux règlements, recherche de titres et examen des vérifications environnementales et rapports d'ingénieurs;
• règlement de différends découlant de l'achat, de la gestion et de la vente de biens immobiliers ou d'entreprises détenant des biens immobiliers.

Financement

• financement d'acquisition, financement intérimaire de construction et financement permanent, dans l'optique du prêteur ou de l'emprunteur;
• conseils quant au choix d'un instrument et d'une structure de placement; participation à la vérification diligente, notamment aux examens financiers;
• rédaction, négociation et mise en application des documents de prêt et de sûretés;
• règlement de différends découlant du financement de biens immobiliers.

Aménagement et urbanisme

• conseils quant au choix d'un véhicule et d'une structure de placement;
• conseils quant aux options et à la stratégie préparatoires;
• conseils quant à l'acquisition et au regroupement de terrains;
• coordination de tous les volets de l'aménagement et du processus d'urbanisme, en ce qui concerne notamment les relations avec le gouvernement et les autorités publiques, l'obtention des approbations réglementaires et la représentation devant les tribunaux administratifs et les municipalités;
• conseils à des municipalités sur des questions générales de droit municipal, comme le financement municipal et l'octroi de permis.

Construction

• rédaction et négociation de contrats de construction;
• financement de projets de construction, dans l'optique du prêteur ou de l'emprunteur;
• litiges concernant les privilèges de construction, les retards de construction, les cautionnements d'exécution et les indemnités contractuelles.

Location commerciale

• location d'immeubles destinés aux commerces de détail, aux bureaux et aux activités industrielles, dans l'optique du locateur ou du locataire;
• aide pour négocier des offres de location et des incitations locatives pour les locataires;
• conseils en cas de litige entre locateur et locataire pendant la durée du bail ou à sa résiliation.

Exécution des sûretés

• conseils à des séquestres et à des liquidateurs quant à la vente de prêts et/ou de biens immobiliers grevés d'une sûreté, rédaction et négociation de contrats d'achat et de vente et de documents accessoires visant des biens immobiliers grevés;
• étude et rédaction de documents d'achat et de financement de biens immobiliers grevés d'une sûreté;
• conseils à des prêteurs, séquestres, contrôleurs, gouvernements et autres intéressés concernant notamment la préparation et la mise en ouvre de stratégies de rééchelonnement et les questions de faillite et d'insolvabilité;
• réalisation des sûretés, notamment par voie d'un séquestre nommé par une partie ou le tribunal, mandat de vente, forclusion, vente sous autorité de justice et autre procédure nécessaire pour maximiser le recouvrement de la créance.

Activités récentes du groupe

Jean Lamothe est maintenant chef du groupe du droit immobilier, prenant la relève de Pierre Setlakwe qui a contribué à accroître le rayonnement et le savoir-faire de notre pratique en droit immobilier, à Montréal.

Stikeman Elliott a représenté Zellers dans sa vente de plus de 220 baux commerciaux à Target Corporation pour la somme de 1,825 milliard de dollars.

El-Ad Group (Canada) Inc. et ses sociétés affiliées, dans le cadre de la vente, au montant de 650 millions de dollars, d'immeubles résidentiels plurifamiliaux à divers consortiums et investisseurs stratégiques.

La société Financière First National en sa qualité de prêteur, dans le cadre de l'acquisition d'un portefeuille de six propriétés de commerce de détail ancrées à des épiceries, au montant de 67,5 millions de dollars, par le Fonds de placement immobilier RioCan auprès d'ING Real Estate Canada.

La ville de Vancouver, aux chapitres de la prestation de conseils et de l'établissement du financement du village des athlètes ainsi que du parachèvement de celui-ci pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.