Le groupe du droit de la responsabilité du fait des produits de Stikeman Elliott est composé d'avocats compétents et accomplis qui sont régulièrement reconnus à l'échelle nationale et internationale et qui ont acquis une réputation de chefs de file au Canada en raison de leurs connaissances et de leur savoir-faire étendus en matière de défense à l'encontre de réclamations importantes comportant des questions ultra-techniques.

Les membres du groupe du droit de la responsabilité du fait des produits représentent une clientèle canadienne et internationale qui comprend des fabricants, des distributeurs, des grossistes, des détaillants, des fournisseurs, des utilisateurs finaux et leurs assureurs respectifs. Les membres du groupe possèdent une expérience très diversifiée, notamment dans le cadre de la défense à des recours collectifs en matière de responsabilité du fait des produits, de réclamations importantes en responsabilité civile, de simples réclamations à l'égard de produits, de la désignation de rappels de produits et de la rédaction d'avertissements à l'égard de produits. Cette expérience permet à nos avocats de défendre activement des causes complexes d'importance, notamment d'agir dans le cadre de réclamations qui pourraient représenter une menace à la réputation, ou même aux perspectives futures, des clients concernés.

En plus d'offrir des services en litige, nos avocats exerçant en droit de la responsabilité du fait des produits conseillent les clients sur les mesures préventives à prendre pour éviter les réclamations en matière de responsabilité ainsi que sur la conformité à la réglementation, le commerce électronique et les questions de juridiction, la conception défectueuse, la publicité et les médias, les questions d'assurance ainsi que les avertissements et l'étiquetage apposés sur les produits.

Au moyen du réseau national de bureaux du cabinet, les membres de notre groupe représentent des clients visés par des recours collectifs à travers le Canada et ce, dans de nombreux secteurs d'activités, dont ceux-ci :

• la construction;
• les usines de fabrication;
• l'équipement industriel;
• les installations pétrolières et gazières;
• les produits de consommation;
• les aliments pour animaux de compagnie;
• l'industrie pharmaceutique;
• le matériel médical;
• l'industrie des aliments et des boissons;
• l'aviation; et
• l'industrie automobile.

Les membres du groupe du droit de la responsabilité du fait des produits possèdent une vaste expérience de plaidoirie devant les tribunaux et les cours d'appel et l'on retient régulièrement leurs services pour agir dans un large éventail d'instances judiciaires, tant pour des demandes d'injonction que pour des procès et des appels complexes à tous les paliers des tribunaux provinciaux et fédéraux. Les membres plaident régulièrement devant différents organismes de réglementation, conseils, tribunaux, groupes d'arbitrage, commissions d'enquête et organismes dirigeants de diverses institutions et professions.

Nos clients

Parmi notre clientèle en matière de responsabilité du fait des produits figurent les sociétés suivantes :

• La Compagnie H.J. Heinz du Canada Ltée
• Jarden Corporation
• Mazda Canada Inc.
• Medtronic Inc.
• Menu Foods
• Ridley Corporation
• Sears Canada Inc.
• Sony Corporation

Plusieurs avocats donnent fréquemment des conférences dans le cadre de la formation juridique permanente où l'on fait appel à leur savoir-faire sur des questions de responsabilité du fait des produits. Les membres de nos bureaux de Montréal et de Toronto ont co-rédigé le chapitre canadien de la publication Getting the Deal Through: Product Liability, qui fournit une analyse de comparaison à l'échelle internationale. Cette publication est distribuée partout dans le monde par UK's Law Business Research et traite des questions les plus importantes en matière de responsabilité du fait des produit.

Activités récentes du groupe

Le groupe des recours collectifs lance son blogue : CanadianClassActionsLaw.com*
Le groupe des recours collectifs est fier d'annoncer le lancement de son blogue en droit canadien sur les recours collectifs, le tout dernier ajout au réseau de blogues du cabinet. Le blogue offre de l'information et des ressources sur les dernières nouvelles juridiques en matière de recours collectifs, y compris les demandes d'autorisation, les règlements, les appels, le traitement judiciaire des causes d'actions les plus courantes, le traitement judiciaire de la législation sur les recours collectifs, les poursuites en matière de responsabilité civile du marché secondaire et les recours collectifs en valeurs mobilières, ainsi que la protection des consommateurs, la responsabilité du fait des produits, les recours collectifs relatifs à la concurrence et plus encore! Inscrivez-vous dès aujourd'hui pour obtenir les mises à jour régulières par courriel ou fils RSS à www.CanadianClassActionsLaw.com ou suivez-nous sur Twitter à @CdnClassAction.

*Site de blogue offert en anglais seulement.