Stikeman Elliott offre ses services à tous les intervenants du secteur canadien du pétrole et du gaz et se charge de dossiers concernant les opérations commerciales ou la réglementation.

Opérations commerciales

Nos avocats du groupe du droit de l'énergie participent à une grande variété d'opérations dans le secteur du pétrole et du gaz. Nous nous occupons de fusions, acquisitions, dispositions, financements par emprunt et par actions, financements de projets, restructurations, ententes de commercialisation concernant le pétrole, le gaz et d'autres substances pétrolifères ainsi que de produits dérivés liés à ces activités de commercialisation.

Nous comptons parmi nos clients les promoteurs, propriétaires et exploitants de biens pétroliers et gaziers et d'installations intermédiaires et en aval. Les personnes intéressées à investir dans des entreprises du secteur du pétrole et du gaz ou à les financer s'adressent aussi à nous. De grands acheteurs industriels de gaz requièrent nos services relativement à de nombreuses ententes qui les intéressent. Nous représentons également des négociants en substances pétrolifères et des fournisseurs de services liés à l'extraction de pétrole et de gaz, notamment des services sismiques, des services de forage et des services de fractionnement de puits.

Nos activités dans le secteur du pétrole et du gaz comportent un important volet international. Nous donnons souvent des conseils sur les placements étrangers dans le secteur canadien de l'énergie, sur le commerce transfrontalier des ressources énergétiques et sur la participation à des projets énergétiques internationaux.

• Nous avons donné des conseils sur l'exploration de substances pétrolifères et leur mise en valeur, production, traitement, extraction, stockage et transport.
• Nous avons conçu des mécanismes en vue de vendre des biens pétroliers et gaziers, des pipelines et des installations intermédiaires, et nous avons participé à la négociation et la conclusion d'achats et de ventes réalisés selon ces mécanismes.
• Nous avons représenté des acheteurs et des vendeurs de biens pétroliers et gaziers.
• Nous avons représenté des promoteurs, des propriétaires et des exploitants de projets énergétiques comprenant des biens pétroliers et gaziers traditionnels, des actifs de sables bitumineux, des réseaux de pipelines, des usines de valorisation, des raffineries, des usines d'extraction, des installations de stockage du gaz naturel et du gaz naturel liquéfié et toute autre infrastructure nécessaire. 
• Nous avons coordonné la mise sur pied de partenariats, de coentreprises, de fiducies et d'autres arrangements commerciaux pour faciliter les investissements et les financements dans le secteur de l'énergie.
• Nous avons préparé des ententes de nature commerciale et autre pour les intervenants du secteur de l'énergie, notamment des contrats de construction, d'approvisionnement, de transport et de commercialisation ainsi que des contrats dérivés.
• Nous avons donné des conseils en matière d'environnement, de gouvernance, de fiscalité et d'emploi dans le cadre d'opérations touchant des intervenants du secteur de l'énergie.

Le groupe du droit de l'énergie travaille en étroite collaboration avec les groupes du droit des sociétés et du droit de la concurrence/antitrust à l'occasion de telles opérations.

Réglementation

Nos avocats du groupe de la réglementation énergétique ont acquis une expérience considérable en réglementation énergétique partout au Canada. Nous avons représenté des producteurs d'énergie et des parties intéressées à des pipelines devant l'Office national de l'énergie dans des instances mettant faisant souvent intervenir des questions de droit constitutionnel, de partage des compétences et d'environnement. Voici quelques dossiers sur lesquels nous avons travaillé :

• Demandes d'approbation de projets et d'installations, notamment de projets de sables bitumineux.
• Octroi de licences d'exportation de gaz naturel.
• Coût en capital de services publics, établissement des droits et tarifs pipeliniers, évaluation de l'approvisionnement et des besoins énergétiques et déviation de pipelines.

Sur la scène provinciale, notre groupe de la réglementation énergétique a souvent représenté les intérêts de producteurs, transporteurs et consommateurs devant l'Energy Resources Conservation Board et l'Alberta Utilities Commission. Nous avons comparu devant ces organismes dans des instances concernant :

• la délivrance de permis pour des oléoducs et gazoducs, des usines de traitement du gaz, des usines pétrochimiques et des usines de mise en valeur de sables bitumineux, qui impliquait l'application et l'interprétation de la législation environnementale;
• l'établissement des tarifs des services publics de gaz et des dispositions tarifaires;
• le transport du gaz à l'extérieur de l'Alberta et l'évaluation de l'offre et des besoins énergétiques.

En Ontario, nous comparaissons régulièrement devant la Commission de l'énergie de l'Ontario, pour représenter des distributeurs et des utilisateurs de gros volumes. Notre groupe de la réglementation énergétique a participé à des instances concernant :

• la déréglementation de la vente de gaz naturel, le dégroupement des services publics de transport et de distribution, les questions relatives aux affiliés et au code de déontologie;
• la construction de pipelines pour les utilisateurs finals;
• l'établissement des tarifs des services publics de gaz et des dispositions tarifaires.

De plus, les avocats de notre groupe de la réglementation énergétique représentent régulièrement des clients devant la British Columbia Utilities Commission et la Régie des services publics du Manitoba.

Reconnaissance de notre travail

Dans son Guide to the World's Leading Lawyers for Business, Chambers Global classe le groupe du pétrole et du gaz de Stikeman Elliott parmi les chefs de file du secteur de l'énergie au Canada et dans le monde. Plusieurs de nos avocats sont aussi considérés comme chefs de file du secteur par de prestigieux répertoires juridiques nationaux et internationaux. Le Canadian Legal Lexpert Directory classe quatre de nos avocats parmi les chefs de file dans le domaine du pétrole et du gaz, dont trois figurent aussi dans le Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada de Lexpert/American Lawyer Media. En outre, deux de nos avocats sont reconnus dans The Best Lawyers in Canada en ce qui concerne la réglementation énergétique.

Autres domaines d'expertise

Pour plus de renseignements sur notre expertise en pétrole et gaz, voir :

• Projets de sables bitumineux
• Pipelines
• Stockage
• Installations intermédiaires
• Commerce de produits énergétiques et produits énergétiques dérivés