Stikeman Elliott
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Août 2008Le Québec adopte une loi sur le transfert des valeurs mobilières
Août 2008Des commentaires blessants contenus dans un « blog » entraînent un congédiement justifié
Août 2008Transport Canada instaure des lignes directrices visant les nouvelles dispositions de la Loi sur les transports au Canada relatives aux examens de fusion
Août 2008Nouvelles normes canadiennes pour l'industrie et les publicitaires : le Bureau publie son guide sur les déclarations environnementales
Août 2008Le Bureau publie les nouvelles Lignes directrices pour l'application des dispositions relatives aux prix d'éviction
Juil. 2008Bulletin d'information sur les pratiques du Bureau canadien en matière de perquisitions et de saisies
Juil. 2008Le Bureau publie une ébauche du Bulletin d'information sur les recommandations relatives à la peine et à la clémence dans les affaires de cartel
Juil. 2008La CSC confirme que la commissaire à la protection de la vie privée ne peut ordonner la production de documents protégés
Juil. 2008Obligation d'accommodement : la Cour suprême décide en faveur de l'employeur
Juil. 2008Le ministre des Finances publie des règles sur la conversion des fiducies de revenu
Juil. 2008Adoption d'une nouvelle loi sur les instruments dérivés au Québec
Juil. 2008Le rapport du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence réclame une réforme de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada
Juil. 2008Services financiers islamiques au Canada : évolution récente et perspectives à long terme
Juil. 2008Ligne directrice E 17 du BSIF : Équilibre entre avantages et fardeaux
Juil. 2008La Cour suprême clarifie les critères d'octroi de dommages-intérêts punitifs en cas de congédiement injustifié
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Commentaires sur le budget fédéral 2008