Chine

Jouissant d'une excellente réputation en droit des affaires canadien et d'une présence de longue date en Asie-Pacifique, le cabinet fait preuve d'un savoir-faire professionnel et d'une bonne compréhension des demandes et des attentes commerciales des clients, deux éléments essentiels à la prestation de conseils à la clientèle chinoise. Le savoir-faire de Stikeman Elliott s'étend à pratiquement toutes les branches du droit des affaires, particulièrement celles qui touchent aux fusions et acquisitions, au financement des sociétés, aux banques, à la fiscalité, aux technologies, à l'immobilier, aux mines, à la foresterie et à l'énergie. Sa connaissance approfondie de la réglementation et des instances gouvernementales, notamment en ce qui a trait au commerce international et à l'antitrust, constitue un véritable tremplin vers le succès pour les clients chinois de Stikeman Elliott, qui se tournent régulièrement vers le cabinet pour obtenir des conseils relativement à toutes les questions juridiques liées à l'acquisition d'une entreprise canadienne par des entités étrangères. De plus, nos experts en droit des ressources naturelles qui incluent les membres des groupes du droit de l'énergie et du droit minier des bureaux de Toronto, Calgary, Vancouver, Londres et Sydney fournissent à leur clientèle connaissances et savoir-faire dans les centres financiers de première importance pour ce secteur.

Nous avons participé à la plupart des grandes opérations d'acquisition d'actifs canadiens par des entreprises chinoises au cours des dernières années, y compris la plus importante acquisition outre-mer de l'histoire du Canada par une entreprise chinoise. Nous avons agi pour le compte de certaines des plus importantes sociétés privées et d'État de la Chine, y compris Sinopec International Petroleum Exploration and Production Corporation, China National Petroleum Corporation, CNNC Overseas Uranium Holding Ltd., CITIC Group et Cheung Kong Group. Le cabinet a également participé à la plupart des placements privés au Canada effectués par des grandes entreprises des pays en bordure du Pacifique (et de Hong Kong), ainsi qu'à des premiers appels publics à l'épargne sur la Bourse de Hong Kong ou, aux États-Unis, en vertu de la Rule 144A.

Entre autres, nous avons récemment représenté :

• PetroChina International Investment Company Limited, dans le cadre de son investissement de 1,9 milliard de dollars auprès d'Athabasca Oil Sands Corp.
• Sinopec International Petroleum Exploration and Production Corporation, dans le cadre de son offre d'achat de l'ordre de 10,3 milliards de dollars visant Addax Petroleum Corp., qui représenterait la plus importante acquisition outre-mer par une société chinoise.
• Teck Resources Limited, dans le cadre d'un placement privé de 1,74 milliard de dollars d'actions de catégorie B avec droit de vote subordonné par la China Investment Corporation.
• CNNC International, une filiale de CNNC Overseas Uranium Holding Ltd., dans le cadre de son acquisition, au montant de 31 millions de dollars de Western Prospector Group Ltd.
• CNPC International Ltd., filiale en propriété exclusive de China National Petroleum Corporation, dans le cadre de son offre de 499 millions de dollars visant l'acquisition de Verenex Energy Inc.
• Sinopec International Petroleum Exploration and Production Corporation, dans le cadre de son acquisition de Tanganyika Oil Company Ltd., au montant de 2 milliards de dollars.
• SinoCanada Petroleum Corporation, dans le cadre de son acquisition d'une participation supplémentaire de 10 % dans Northern Lights Partnership auprès de Total Canada E&P Ltd.
• Stanley Power, une filiale de Cheung Kong Infrastructure Holdings Limited et Hong Kong Electric Holdings Limited, dans le cadre de l'établissement d'un prêt à terme par la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque TD et la Banque de Nouvelle-Écosse.
• Cheung Kong Infrastructure Holdings Limited et HongKong Electric Holdings Limited, dans le cadre de leur acquisition de Vector Wellington Electricity Network Limited au montant de 785 millions de dollars néo-zélandais.
• Cheung Kong Infrastructure Holdings Ltd., dans le cadre de son acquisition de TransAlta Power LP, au montant de 629 millions de dollars.
• CITIC Canada Energy Limited et CITIC Group, dans le cadre de la vente de 50 % de l'entreprise de CITIC Canada Energy Limited à KazMunai Gas EP.
• CITIC Group, dans le cadre de l'acquisition des actifs de Nations Energy Co Ltd. au Kazakhstan, pour 1,9 milliard de dollars américains.
• Lenovo Group, à titre de conseiller juridique canadien, dans le cadre de son acquisition de l'entreprise d'ordinateurs personnels d'IBM pour 1,75 milliard de dollars.
• Sino Gold Limited, dans le cadre de son acquisition de Golden China Resources Corporation.
• APAC Minerals Inc., dans le cadre de son regroupement avec Golden China Inc., une société fermée axée sur les activités minières en Chine. 

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Activités en Inde

Les entreprises de l'Inde recherchent maintenant, plus que jamais, les occasions de fusions et d'acquisitions transfrontalières, non seulement aux États-Unis et en Europe, mais également dans les industries canadiennes de la fabrication, des minerais et de l'énergie. Notre travail auprès des clients indiens dans le contexte d'opérations commerciales comprend la prestation de conseils stratégiques, des services de consultation auprès de conseils d'administration et des recherches sur les lois applicables, la règlementation relative aux investissements étrangers et les exigences en matière de divulgation. Stikeman Elliott a été reconnu par le India Business Law Journal comme l'un des meilleurs cabinets d'envergure internationale en raison de son travail en fusions et acquisitions et en concurrence/antitrust en rapport avec des entreprises de l'Inde. En outre, le cabinet est membre du Conseil de commerce Canada-Inde.

Bien que bon nombre des opérations menées par des entreprises indiennes aient été jusqu'à présent des acquisitions négociées en espèces, notre cabinet possède le savoir-faire et l'expérience pour conseiller les clients indiens relativement à toutes les questions juridiques relatives aux prises de contrôle de toutes sortes, afin de mener à bien l'opération de la façon la plus efficace et efficiente qui soit. Nous avons conseillé des clients dans le cadre de certaines des opérations les plus importantes entre l'Inde et le Canada, y compris la représentation d'entreprises comme Tata Group, Essar Global et Mittal Steel et la prestation de conseils dans le cadre du premier financement d'une entreprise canadienne par une banque indienne. Nous avons également représenté un grand nombre de banques d'investissement en Inde dans une série de placements privés effectués par d'importantes sociétés indiennes (y compris GMR Infrastructure, Reliance Infratel, ICICI Bank, Sterlite Industries, Idea Cellular, Punjab National Bank et Jet Airways au Canada).

Entre autres, nous avons récemment représenté :

• Tata Steel Global Holding Pte., Ltd. dans son acquisition, pour la somme de 300 millions de dollars américains, d'une participation de 80 % dans le projet de minerai expédié sans traitement de New Millennium Capital Corp.
• Baffinland Iron Mines Corporation dans le cadre de l'offre publique d'achat de 593 millions de dollars par ArcelorMittal S.A. et Nunavut Iron Ore Acquisition Inc.
• Tata Steel Global Holding Pte. dans le cadre de son acquisition, pour la somme de 300 millions de dollars, d'une participation de 80 % dans un projet de minerai expédié sans traitement situé au Canada et appartenant à New Millennium Capital Corp.
• Mittal Steel N.V. dans le cadre de son offre publique d'achat de 33 milliards de dollars américains visant la société Arcelor.
• Essar Global dans le cadre de son acquisition d'Algoma Steel pour 1,85 milliard de dollars.
• Essar Global dans le cadre de son placement privé transfrontalier de titres d'emprunt d'une valeur de 400 millions de dollars américains.
• Tata Motors, à titre de conseillers juridiques canadiens, dans le cadre de son offre d'achat acceptée de Jaguar et de Land Rover, pour une valeur de 2,3 milliards de dollars américains.
• Essar Steel Algoma Inc. dans le cadre d'une audience devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, obtenant de la cour une obligation de non-interruption des envois de minerai de fer par l'intimé.
• Banque ICICI du Canada dans le cadre de l'acquisition, par Jubilant Organosys Ltd., de DRAXIS Health Inc., au montant de 255 millions de dollars américains.
• Tata Steel, dans le cadre de son acquisition d'une participation dans New Millennium Capital Corp.
• DPF India Opportunities Fund dans le cadre de son premier appel public à l'épargne au montant de 200 millions de dollars.
• Rain Commodities Inc. dans le cadre de son offre visant l'acquisition des actifs de Great Lakes Carbon Income Fund pour 437 millions de dollars.
• Les prêteurs dans le cadre de l'acquisition de Novelis Inc. par Hindalco Industries Limited pour 6 milliards de dollars.

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Australie et pays en bordure du Pacifique

Le bureau de Sydney de Stikeman Elliott, l'un des centres de liaison de notre pratique pluri-gouvernementale en Asie et dans les pays en bordure du Pacifique, se concentre sur les valeurs mobilières, les banques et les fusions et acquisitions, plus particulièrement du côté du droit minier, des fusions et acquisitions transfrontalières, du développement d'infrastructures et du financement de projets. Le cabinet est particulièrement bien en vue dans les opérations du secteur des ressources et participe à une grande partie des premiers appels publics à l'épargne et des placements privés  et émissions de titres issus de des pays en bordure du Pacifique et visant des placements au Canada.

Nous avons notamment représenté :

• Sithe Global Power, LLC, dans le cadre de vente d'une participation de 25 % dans la Goreway Station, une centrale de 875 MW, à Chubu Electric Power Company, Inc. et Toyota Tsusho Corporation.
• Cheung Kong Infrastructure Holdings Limited et HongKong Electric Holdings Limited, dans le cadre de leur acquisition de Vector Wellington Electricity Network Limited au montant de 785 millions de dollars néo-zélandais.
• Lihir Gold Limited, dans le cadre de son inscription à la cote de la Bourse de Toronto.
• Cheung Kong Infrastructure Holdings Limited, dans la cession de 98 % de sa participation dans les entreprises ETSA Utilities, Powercor et Citipower, trois importants distributeurs australiens d'électricité à Spark Infrastructure; dans le premier appel public à l'épargne à l'échelle mondiale de Spark; et dans l'inscription à la bourse de ses titres groupés (« stapled securities ») sur la bourse d'Australie.
• Bradken Industries Inc., dans son acquisition d'American Technologies Inc.
• Conseillers juridiques canadiens de Telstra, dans ses émissions de titres en lien avec le Canada.
• Lynas Corporation Limited, dans le cadre de l'acquisition d'une participation de 19,9 % dans AMR Technologies Inc., société inscrite à la TSX et spécialisée dans les terres rares en Chine.
• Sino Gold Limited, dans le cadre de son acquisition de Golden China Resources Corporation.
• ING Real Estate, dans le cadre de son acquisition de Summit REIT.
• National Australia Bank, Telstra, Publishing and Broadcasting Limited, New Zealand Telecom et d'autres entreprises, relativement aux programmes d'obligations feuille d'érable et à d'autres programmes d'emprunts extraterritoriaux.
• Macquarie Bank Limited, dans le cadre de son acquisition d'Orion Financial Inc., au montant de 147 millions de dollars.

Outre les régions précisées ci-dessus, Stikeman Elliott a continué de se concentrer dans toute l'Asie en représentant des entreprises de Singapour, de la Malaisie, de Taïwan, de la Thaïlande, et de la Corée du Sud, dans de nombreuses opérations boursières et de fusions et acquisitions en lien avec le Canada.

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Activités récentes du groupe

Projet d'exploitation de minerai de fer de Tata Steel
Le cabinet représente la compagnie indienne Tata Steel dans le cadre de son entente avec New Millenium Capital visant à financer l'exploitation de minerai de fer au Québec et au Labrador, ce qui pourrait rapporter approximativement 4,9 milliards de dollars

Le cabinet devient membre du Conseil de commerce Canada-Inde
Stikeman Elliott est maintenant fier membre bienfaiteur du Conseil de commerce Canada-Inde. Ce partenariat reflète nos nombreuses activités en Inde et notre appui soutenu dans les investissements entre le Canada et l'Inde.

Premier cabinet au chapitre des opérations en Inde Stikeman Elliott a été nommé l'un des meilleurs cabinets juridiques internationaux au chapitre des opérations en Inde.

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